Coworkapp — WB Studio
1. Objet et documents contractuels
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Coworkapp, accessible à l'adresse https://web.coworkapp.io/ (le « Service »), édité par WB Studio, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 10224668300019, dont le siège social est situé 9 allée des terrasses, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, France (l'« Éditeur »).
Les CGU forment, avec les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») et l'accord de sous-traitance des données personnelles, l'intégralité du contrat conclu entre l'Éditeur et le Client.
Hiérarchie. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les Plans payants, les tarifs, la facturation, la durée et la résiliation ; les présentes CGU prévalent pour tout le reste.
2. Définitions
Client : la personne morale ou le professionnel exploitant un espace de coworking ou de bureaux qui utilise le Service.
Utilisateur : toute personne accédant au Service depuis un compte rattaché au Client (dirigeants, salariés, gestionnaires).
Utilisateur final : membre, résident ou visiteur ponctuel de l'espace exploité par le Client, disposant d'un accès au Service pour réserver ou gérer son occupation.
Contenus Client : l'ensemble des données, fichiers et informations saisis ou importés dans le Service par le Client, ses Utilisateurs ou ses Utilisateurs finaux.
Plan : le niveau de service souscrit, gratuit ou payant.
Ces définitions s'appliquent également aux CGV.
3. Acceptation
La création d'un compte ou l'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des CGU. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer du pouvoir d'engager la personne morale au nom de laquelle il utilise le Service.
4. Accès au Service et Plans
Le Service est proposé en mode SaaS, accessible par navigateur, sans installation.
Un Plan gratuit est mis à disposition sans limitation de durée, dans les limites fonctionnelles et quantitatives indiquées sur la page tarifaire. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ou de supprimer le Plan gratuit, moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par courrier électronique.
Des Plans payants donnent accès à des fonctionnalités et à des limites étendues. Leurs conditions financières, leur durée et leurs modalités de résiliation sont régies par les CGV.
L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. Aucune évolution n'a pour effet de réduire substantiellement les fonctionnalités essentielles du Plan souscrit sans information préalable du Client.
5. Compte et sécurité
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité des identifiants et de toute activité réalisée depuis ses comptes. Il informe sans délai l'Éditeur de tout accès non autorisé. L'Éditeur peut suspendre un compte présentant un risque avéré pour la sécurité du Service.
6. Rôle de l'Éditeur à l'égard des Utilisateurs finaux
L'Éditeur fournit un outil technique au Client. Tout contrat d'occupation, d'adhésion, de réservation ou de prestation conclu entre un Utilisateur final et le Client l'est exclusivement entre ces derniers. L'Éditeur n'est ni partie, ni mandataire, ni garant de ces contrats, et n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité effective des espaces, à leur conformité ou à l'exécution des prestations du Client.
Lorsque le Service permet l'encaissement de sommes dues par les Utilisateurs finaux, ces sommes sont perçues par le Client via Stripe, le Client agissant seul en qualité de vendeur. L'Éditeur n'intervient à aucun moment en qualité d'établissement de paiement ni de dépositaire des fonds.
Le Client demeure seul responsable de l'information de ses Utilisateurs finaux, de la collecte des consentements requis et de la conformité de son activité aux réglementations locales applicables.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes CGU ;
garantir la licéité des Contenus Client et disposer des droits nécessaires sur ceux-ci ;
ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du Service ;
ne pas tenter d'accéder au code source, de le décompiler, de réaliser de l'ingénierie inverse, ni d'extraire massivement les données du Service par des moyens automatisés ;
ne pas revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition d'un tiers non autorisé ;
ne pas utiliser le Service pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou des messages non sollicités.
8. Suspension
Tout manquement aux articles 5 ou 7 peut entraîner la suspension du compte après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, ou sans préavis en cas d'atteinte grave à la sécurité ou de contenu manifestement illicite. La suspension pour défaut de paiement est régie par les CGV.
La suspension ne donne lieu à aucun remboursement et ne dispense pas le Client du paiement des échéances en cours.
9. Disponibilité, maintenance et support
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un taux de disponibilité de 99 %, hors interruptions programmées. Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées avec un préavis raisonnable et réalisées, autant que possible, en dehors des heures ouvrées.
Le support est accessible à [email protected], du lundi au vendredi, avec un délai de première réponse de 48 heures. Le support couvre l'assistance à l'utilisation et le traitement des anomalies, à l'exclusion des développements spécifiques et de la formation.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, ses interfaces et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les CGU confèrent au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d'utilisation du Service et aux fins de son activité.
Les Contenus Client demeurent la propriété exclusive du Client. Le Client concède à l'Éditeur une licence limitée, pour la seule durée du contrat, aux fins d'hébergement, de traitement et d'affichage nécessaires à la fourniture du Service.
L'Éditeur peut produire des statistiques agrégées et anonymisées ne permettant pas d'identifier le Client, ses Utilisateurs ou ses Utilisateurs finaux.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité. Pour les données traitées pour le compte du Client, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'accord de sous-traitance annexé aux présentes.
12. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte d'exploitation, de perte de clientèle ou de préjudice commercial.
La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.
L'Éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du Service, d'une défaillance du réseau ou des équipements du Client, ni des Contenus Client.
13. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'événement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier de plein droit.
14. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique avec un préavis de trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation du Service au terme de ce délai vaut acceptation. À défaut d'acceptation, le Client peut cesser d'utiliser le Service et, s'il est titulaire d'un Plan payant, résilier sans frais dans les conditions prévues aux CGV.
15. Cession
Le Client ne peut céder les présentes CGU sans accord écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder le contrat dans le cadre d'une opération de fusion, d'apport ou de cession d'activité, sous réserve d'en informer le Client.
16. Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client, l'Éditeur peut citer son nom et son logo comme référence commerciale.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français, y compris lorsque le Client est établi hors de France. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de commerce de Rennes est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.
Contact : [email protected]